PwC Legal accueille Tim Van Sant dans le département de droit fiscal - politique fiscale, résolution de litiges et contentieux
26 septembre 2018
PwC Legal poursuit son expansion et renforce son équipe avec Tim Van Sant, qui rejoindra le cabinet le 1er octobre en tant qu’Avocat Associé. Avec 20 ans d’expérience en fiscalité, fiscalité indirecte et politique fiscale, il sera un atout indéniable pour le département de droit fiscal - politique fiscale, résolution de litiges et contentieux.
Tim Van Sant quitte le cabinet du Ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, où il a occupé le poste de conseiller en fiscalité indirecte depuis le début du mandat du gouvernement en 2015 et jusqu’en 2018. À ce poste, il a assisté le Ministre des Finances en matière de politique de fiscalité indirecte. Il a ainsi participé entre autres aux négociations et aux rédactions des nouvelles législations en matière de TVA à la création d’un « centre de connaissances transversal » sur la TVA et les douanes et les accises, au développement de nouvelles directives administratives (par ex. à l’égard des amendes en matière de TVA - il a contribué à l’élaboration de la nouvelle politique relative à l’application, au recouvrement et au principe de bonne foi en matière d’amendes.), à l’élaboration de politiques et à la rédaction de circulaires attenant à la fiscalité indirecte, aux litiges et aux contentieux (y compris des affaires portées devant les tribunaux de justice et la Cour constitutionnelle), à la stratégie gouvernementale relative à la fiscalité et à tous les documents d’orientation de l’UE sur la TVA. Il a également assisté le Ministre des Finances au parlement belge et contribué aux discussions sur les questions fiscales avec les autres conseillers du cabinet ainsi que la représentation permanente de la Belgique auprès de la Commission européenne.
Tim Van Sant est, en outre, l’auteur de la législation qui instaure un régime optionnel pour la location immobilière et qui constitue la plus grande réforme belge en matière de TVA. Cette réforme permettra aux propriétaires de déduire la TVA payée sur les frais de construction et de stimuler en conséquence la compétitivité des opérateurs belges sur le marché international.
Il a aussi contribué au « tax shift » et oeuvré pour de nombreuses simplifications de la législation TVA et ce dans différents domaines (par ex. la simplification des règles de facturation). Son expérience en matière d’élaboration de politiques et de législation s'étend à la rédaction de réponses aux questions parlementaires.
Sa fonction de conseiller lui a, de plus,permis de développer des rapports réguliers avec des acteurs du monde des affaires, des multinationales et la Chambre de commerce américaine.
Parallèlement à son poste de professeur, Tim Van Sant a écrit plusieurs ouvrages et articles sur divers sujets liés à la fiscalité indirecte.
Ine Lejeune, associée responsable du département fiscal,se réjouit de l’arrivé de Tim Van Sant au sein de son équipe : « Nous sommes ravis d'accueillir Tim à bord et nous ne pouvions espérer meilleur profil pour intégrer notre cabinet et notre département, qui sont en pleine croissance. Il s'agit d'un moment important pour PwC Legal et pour notre pratique: le cabinet, qui a récemment changé de nom, fête son 5e anniversaire ce mois-ci. En parallèle, notre département de droit fiscal - politique fiscale, résolution de litiges et contentieux connaît une croissance fulgurante depuis sa création en 2014 et compte aujourd'hui 20 avocats, ce qui en fait l’un des départements de fiscalité les plus importants de Belgique au sein d’un cabinet d'avocats. Le nom et l’excellente réputation de Tim le précèdent et, avec ses 20 ans d’expertise dans le domaine de la fiscalité, il sera un atout indéniable pour notre équipe et nous aidera à répondre aux besoins croissants de nos clients. »
Le 3 octobre 2018, Tim s'exprimera aux côtés d’Ine Lejeune et de Grégory Jurion, associé PwC, lors d’un briefing de presse sur le thème de la nouvelle législation TVA applicable à la location de bâtiments, législation applicable à partir du 1er janvier 2019. Ce briefing de presse aura lieu à 12h00 dans les bureaux de PwC à Bruxelles.